Conditions générales d'utilisation et de services

01. Objet et champ d'application

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes conditions. Elles s'appliquent à toute personne consultant les pages du portail, utilisant ses formulaires ou entrant en relation avec un professionnel à partir d'une annonce publiée sur le Site.

Les présentes conditions concernent le fonctionnement du portail. Lorsqu'une opération immobilière, un mandat, une location, une vente ou une prestation professionnelle fait l'objet d'un contrat distinct, les conditions propres au professionnel concerné et les documents contractuels signés entre les parties s'appliquent à cette relation.

02. Services proposés

Le Site permet notamment :

• de consulter des annonces de biens à vendre ou à louer à Fréjus et dans les communes ou secteurs présentés sur le portail ;
• d'accéder à des guides sur les quartiers, les prix immobiliers, l'investissement, le financement et la vie locale ;
• de contacter le portail ou un professionnel au sujet d'un bien ou d'un projet immobilier ;
• aux professionnels, selon les accords conclus avec l'éditeur ou le réseau, de demander la publication ou la diffusion de leurs biens.

Le contenu et les fonctionnalités du Site peuvent évoluer afin de tenir compte de l'offre immobilière disponible, des mises à jour éditoriales ou des besoins techniques du portail.

03. Annonces immobilières

Les annonces diffusées sur le Site peuvent provenir de professionnels ou partenaires immobiliers. Les caractéristiques d'un bien, son prix, sa disponibilité, ses surfaces, ses diagnostics, ses honoraires et les autres informations réglementaires sont ceux communiqués pour l'annonce concernée.

Une annonce ne constitue pas à elle seule une offre contractuelle définitive. La disponibilité d'un bien doit être confirmée au moment de la prise de contact, et les informations essentielles doivent être vérifiées avant toute décision d'achat, de location ou d'investissement.

Lorsqu'un professionnel intervient dans la transaction, ses coordonnées, ses honoraires et les informations relevant de son activité réglementée sont communiqués conformément aux règles qui lui sont applicables.

04. Prix, estimations et données de marché

Les prix immobiliers, rendements, tendances, comparatifs et autres données présentés dans les guides ou l'observatoire ont une finalité informative. Ils peuvent provenir de données publiques, de statistiques, de portails spécialisés ou d'analyses éditoriales.

Ces informations ne constituent ni une estimation personnalisée, ni une expertise, ni une garantie de prix de vente, de loyer, de rendement ou de plus-value. La valeur d'un bien dépend notamment de sa localisation précise, de son état, de ses prestations, de sa situation juridique et des conditions du marché au moment de l'opération.

05. Demandes de contact et mise en relation

Lorsqu'un utilisateur transmet une demande par un formulaire, il s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande.

Selon l'objet de la demande, les informations nécessaires peuvent être transmises au professionnel ou partenaire en mesure d'y répondre. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

L'envoi d'un formulaire ne garantit ni la disponibilité d'un bien, ni l'acceptation d'un dossier, ni la conclusion d'une transaction.

06. Services proposés aux professionnels

Les professionnels souhaitant publier des biens, rejoindre le réseau ou bénéficier d'un service spécifique peuvent effectuer une demande via les pages de contact ou de partenariat du Site.

Lorsqu'une prestation payante est proposée, son périmètre, son prix, sa durée, ses modalités de règlement et, le cas échéant, ses conditions de résiliation sont précisés dans l'offre, le devis, le bon de commande, le contrat ou les conditions particulières communiqués avant l'engagement du professionnel.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions particulières expressément acceptées pour une prestation professionnelle, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.

07. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

• transmettre de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
• perturber le fonctionnement du Site, tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou contourner ses dispositifs de sécurité ;
• extraire, copier ou réutiliser massivement les annonces, photographies, textes ou bases de données sans autorisation ;
• utiliser les coordonnées publiées sur le Site à des fins de prospection abusive, de spam ou d'activité illicite.

08. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes éditoriaux, éléments graphiques, structure du Site, logos, sélections, mises en page et autres contenus propres au portail sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les photographies, descriptifs, marques et autres éléments fournis par des professionnels ou partenaires restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle à des fins commerciales nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.

09. Données personnelles

Les données communiquées au moyen des formulaires sont utilisées pour traiter les demandes, répondre aux utilisateurs et, lorsque cela est nécessaire à la demande formulée, permettre une mise en relation avec le professionnel concerné.

Les informations relatives aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité.

10. Cookies et mesure d'audience

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut l'accepter, le refuser ou modifier ses préférences au moyen du dispositif prévu sur le Site.

11. Disponibilité et sécurité du Site

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et la sécurité de ses services. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d'une maintenance, d'une mise à jour, d'un incident technique ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption du Site ne peut être garantie.

12. Responsabilité

L'utilisateur reste responsable de ses choix immobiliers et doit procéder aux vérifications nécessaires avant tout engagement. Les contenus éditoriaux du Site ne remplacent pas les conseils personnalisés d'un agent immobilier, d'un notaire, d'un avocat, d'un expert-comptable, d'un établissement bancaire ou de tout autre professionnel compétent selon la nature du projet.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'une donnée générale de marché ou d'un contenu éditorial susceptible d'évoluer.

Lorsque des informations sont fournies par un annonceur ou un partenaire, celui-ci demeure responsable de l'exactitude des éléments qu'il transmet et des obligations professionnelles qui lui incombent.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires, d'organismes publics, de réseaux sociaux ou de services externes. Ces sites disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. L'éditeur d'appartement-frejus.com n'est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d'un service tiers indépendant.

14. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d'une évolution du Site, de ses services ou du cadre juridique applicable. La version publiée en ligne à la date de consultation est celle applicable à l'utilisation du portail à cette date.

15. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à l'éditeur du Site, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de protéger l'utilisateur selon sa qualité et son lieu de résidence.

Pour toute question relative au Site ou à une demande effectuée par son intermédiaire, l'utilisateur peut utiliser la page Nous contacter. Lorsqu'une réclamation concerne directement un professionnel ayant publié une annonce, elle doit également être adressée à ce professionnel.