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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site appartement-frejus.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Liens hypertextes
  7. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site appartement-frejus.com est édité par :

Dune Gestion

28, Bd Princesse Charlotte

C/° CATS

98000 Monaco

Mail :[email protected]

Tél : +33 04 93 440 999

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2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est M. Anselme Martin.

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3. Hébergement du site internet

Le site est hébergé par :

OVH — Serveur dédié

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, mise en page, arborescence — est la propriété exclusive de Dune Gestion ou de ses partenaires, et est protégé à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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5. Données personnelles & vie privée

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Pour plus de détails sur les données collectées, leurs finalités et vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

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6. Liens hypertextes

Le site appartement-frejus.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment ceux de nos partenaires ou des sites du réseau. Dune Gestion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site appartement-frejus.com est soumise à l'accord préalable de Dune Gestion.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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