Informations légales
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles nous collectons sur appartement-frejus.com, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits à tout moment.
Sommaire
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Qui est responsable du traitement
Le site appartement-frejus.com est édité par la société mentionnée dans nos mentions légales, qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire via notre page de contact. Les coordonnées postales complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
2. Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens du règlement général sur la protection des données n'est demandée.
Données que vous nous transmettez
- Formulaire de contact — nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du message, et le cas échéant la référence du bien concerné.
- Formulaire de partenariat — coordonnées de l'agence, nom de la personne à contacter, informations techniques relatives au logiciel métier utilisé.
- Alertes et favoris — critères de recherche enregistrés et biens mis en favori, le cas échéant.
Données collectées automatiquement
- Données de connexion — adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, à des fins de sécurité et de mesure d'audience.
- Cookies et traceurs — voir la section consacrée aux cookies ci-dessous.
3. Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes d'information sur un bien ou un projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer la relation avec les agences partenaires | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Vous adresser des biens correspondant à vos critères, si vous l'avez demandé | Votre consentement |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Votre consentement, ou intérêt légitime pour la mesure d'audience strictement nécessaire |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Qui a accès à vos données
Vos données sont destinées aux services internes de l'éditeur chargés de traiter votre demande.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande :
- à l'agence ou au professionnel détenteur du mandat sur le bien qui vous intéresse ;
- à nos prestataires techniques — hébergement, envoi de courriels, outils de gestion de la relation client — agissant en qualité de sous-traitants et liés par contrat ;
- aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les cédons pas à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
5. Combien de temps nous les conservons
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client ou partenaire | Durée de la relation, puis conservation selon les délais légaux applicables |
| Alertes et favoris | Jusqu'à votre désinscription, ou 3 ans sans activité |
| Journaux de connexion | Selon la durée prévue par la réglementation applicable |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par les textes.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous via la page de contact, en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable si la demande est complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
8. Sécurité et transferts
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union européenne devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.